L'Art à la UneSMART PATRIMOINEven. 21/01/22

Vendredi 21 janvier 2022, SMART PATRIMOINE reçoit Elodie Disson (RSM)


Quelle fiscalité pour les NFT ?

Aujourd’hui il n’existe pas de fiscalité propre aux NFT, ni même de définition juridique. Ce type d’actif est actuellement soumis à la réglementation qui s’applique à l’ensemble des actifs numériques, la “flat tax”, avec un taux d'imposition de 30%. Pourtant les NFT possèdent des particularités (ils sont non fongibles) qui les différencient des autres actifs. Plusieurs projets de loi sont en préparation pour y remédier.