L'Art à la UneSMART PATRIMOINEven. 11/02/22

Vendredi 11 février 2022, SMART PATRIMOINE reçoit Alexis Fournol (avocat spécialisé sur le marché de l'art)


Succession et œuvre d’art, comment ça marche ?

Le code général des impôts intègre trois dispositions pour calculer la valeur et donc le montant des droits de succession d’une œuvre d’art. La 1ère nécessite l’intervention d’un commissaire-priseur qui réalise un inventaire fiscal de l'héritage. La 2nde concerne la plupart des particuliers : c’est “le forfait mobilier 5%” qui s'applique lorsque la valeur de l'ensemble des œuvres héritées représente 5% ou plus de celle du montant total du patrimoine du défunt. Enfin les ayants droits peuvent choisir une dernière méthode d’évaluation : la vente aux enchères de l'œuvre dans les deux ans, le prix marteau sera alors pris en considération.