Lundi 7 mars 2022, SMART PATRIMOINE reçoit Florence Estienny (avocate au barreau de Paris) et Didier Poulmaire (avocat au barreau de Paris)
La fiducie, qu’est-ce que c’est ?
Introduite dans le droit français depuis 2007 (le principe existe depuis l’Antiquité), la fiducie est une opération qui permet à toute personne, physique ou morale, de transférer des actifs à une autre partie afin qu’ils soient gérés dans un but déterminé. Le transfert est organisé par un contrat qui n'est pas définitif. Il peut aller de 1 heure à 99 ans. On distingue dans le droit français deux formes de fiducie : la fiducie de gestion et la fiducie de sûreté.