Mercredi 6 juillet 2022, retrouvez Stéphane Pontoizeau (directeur de la supervision des intermédiaires de marché, en charge de l’équipe qui instruit les dossiers de PSAN, AMF) dans SMART PATRIMOINE, une émission présentée par Nicolas Pagniez.


Agrément ou enregistrement PSAN : quelle différence ?

En matière de cryptoactifs, quelle est la différence entre un agrément et un enregistrement PSAN (Prestataire de Service en Actifs Numériques) ? Les deux s'obtiennent auprès de l'AMF, mais les diligences pour obtenir l'un ou l'autre diffèrent. À ce jour, une quarantaine d'entreprises possèdent l'enregistrement PSAN, mais aucune en France ne détient l'agrément. L'un ou l'autre sont pourtant nécessaires pour véhiculer des cryptoactifs sur le sol Français : l'enregistrement est obligatoire, l'agrément, optionnel.