Mercredi 6 juillet 2022, SMART PATRIMOINE reçoit Stéphane Pontoizeau (directeur de la supervision des intermédiaires de marché, en charge de l’équipe qui instruit les dossiers de PSAN, AMF)


Agrément ou enregistrement PSAN : quelle différence ?

En matière de cryptoactifs, quelle est la différence entre un agrément et un enregistrement PSAN (Prestataire de Service en Actifs Numériques) ? Les deux s'obtiennent auprès de l'AMF, mais les diligences pour obtenir l'un ou l'autre diffèrent. À ce jour, une quarantaine d'entreprises possèdent l'enregistrement PSAN, mais aucune en France ne détient l'agrément. L'un ou l'autre sont pourtant nécessaires pour véhiculer des cryptoactifs sur le sol Français : l'enregistrement est obligatoire, l'agrément, optionnel.