Name: SMART ÉDUCATION, Écoles privées "hors contrat" : quelles règles ?
Uploaded: 2022-10-07T12:02:57.021849+02:00
Duration: 13 min 16 s
Description: Vendredi 7 octobre 2022, SMART ÉDUCATION reçoit Rémy-Charles Sirvent (Secrétaire général, CNAL)

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Vendredi 7 octobre 2022, SMART ÉDUCATION reçoit Rémy-Charles Sirvent (Secrétaire général, CNAL)

Les écoles privées hors contrat sont soumises à des règles spécifiques qui leur sont propres. Elles doivent notamment respecter les principes de liberté d'enseignement et de laïcité, ainsi que les obligations légales en matière de santé et de sécurité. Les établissements doivent également se conformer aux dispositions du Code de l'Éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements scolaires, ainsi qu'aux principes généraux du droit administratif. En outre, ils doivent veiller à ce que leurs programmes soient conformes aux objectifs fixés par le ministère de l'Éducation nationale.

Écoles privées "hors contrat" : quelles règles ?

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