Lundi 19 juin 2023, LE GRAND ENTRETIEN reçoit Stéphane Dardente (directeur général, FISCA-PASS)


ARCOLIB : cinq questions à Stéphane Dardente

ARCOLIB est un organisme de gestion agréé par l'Administration Fiscale qui a développé en 2021, le concept Fisca-pass, suite à la nouvelle mission d’Examen de Conformité Fiscale mise en place par décret du 13 Janvier 2021. Stéphane Dardente, directeur général, nous en dit un peu plus sur ce projet.

Quelle est l’histoire de la création de la société ? 

Le projet fisca-pass est porté par l’Organisme de Gestion agréé ARCOLIB. ARCOLIB a été créé en 1978. En tant qu’OGA, les avantages fiscaux octroyés à ses adhérents se sont considérablement réduits. En effet, sur les 2 avantages octroyés (une absence de majoration fiscale, et une réduction d’impôt, sous conditions), le principal (l’absence de majoration fiscale) a été supprimé par le législateur. Ce sont près de 75% des adhérents qui ne bénéficient plus d’avantage fiscal lié à leur adhésion. Ce sont donc 75% des équipes d’ARCOLIB qui sont en jeu. Les administrateurs d’ARCOLIB ont donc décidé de proposer la nouvelle mission d’Examen de Conformité Fiscale, créée en janvier 2021, via le concept Fisca-pass.

Qui sont vos clients ? Et dans quelle démarche s’inscrivent-ils lorsqu’ils vous sollicitent ?

Nos clients sont quasi exclusivement des TPE-PME, et principalement des entrepreneurs exerçant en nom propre, et imposés à l’impôt sur le revenu. Nous constatons l’intérêt porté aussi par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, qui n’avaient auparavant aucun avantage à adhérer à nos OGA. La démarche de solliciter un Examen de Conformité Fiscale est nouvelle et un changement complet de paradigme dans les relations avec l’administration des finances publiques. Cette démarche matérialise en effet la bonne foi de l’entreprise, qui se place dans la relation de confiance voulue et créée par les impôts. Le Directeur Général des Finances Publiques a lui-même parlé publiquement d’une réduction du risque de contrôle fiscal pour ces entreprises dignes de bonne foi.

Quelle est la place de l’innovation au sein de votre société ?

Chez ARCOLIB, on a déjà innové pour le traitement de nos dossiers, ou par des applis de transmission de documents. Il nous a été naturel de nous projeter dans la nouvelle mission ECF avec pour mot d’ordre : « A nouvelle mission, nouveau métier, nouvel outil ». C’est le principe de fisca-pass : une plateforme web de traitement semi-automatisé de cette mission. C’est l’humain qui valide à la fin, mais la machine permet de demander automatiquement des données essentielles et de les collecter. L’approche est transparente et tripartite entre l’entreprise, son expert-comptable et nous. Une autre innovation est de proposer cette plateforme en marque blanche, pour les experts-comptables voulant se saisir de cette mission, ou nos collègues OGA pour réaliser les ECF de leurs adhérents.

Sur quoi repose votre expertise ?

Notre point fort est que nous ne sommes pas une SSII. Nous sommes comptables, et la structure OGA ARCOLIB traite depuis plus de 40 ans des dossiers d’adhérents professionnels libéraux, artisans, commerçants ou agriculteurs. La vérification de données comptables et fiscales est notre ADN. Notre agrément fiscal en témoigne. Nous savons comment contrôler les données des entreprises, les avons matérialisées dans un cahier des charges, et manageons des développeurs informatiques externes. Fisca-pass est né de cette expertise.

Parlez-nous de vos projets en cours et de ceux à venir ? Quelles sont les prochaines évolutions de l’entreprise ?

Les projets sont nombreux et je ne les dévoilerai pas tous. En ce qui concerne fisca-pass et l’ECF, nous avons maintenant à traiter en grandeur nature les examens de conformité fiscale que plus de 2000 clients nous ont confiés. Nous finalisons pour la fin de ce mois la marque blanche de fisca-pass, et pourrons ainsi satisfaire les experts-comptables et OGA qui ont manifesté leur intérêt pour notre solution. Il nous faut encore faire la promotion de ce nouvel outil qu’est l’ECF, pour la sécurité fiscale des chefs d’entreprise. Tout changement important prend du temps. Ici, l’ECF est une révolution dans l’approche de la relation Administration-Entreprise.