SMART & RÉGLOAU BOULOT !jeu. 16/11/23

Jeudi 16 novembre 2023, AU BOULOT ! reçoit François Hubert (Avocat en droit social)


Emploi de travailleurs sans titre de séjour, quels risques pour l'entreprise ?

Une entreprise qui emploie un salarié sans titre de séjour a une épée de Damoclès au-dessus de la tête, selon l’avocat François HUBERT. « Les risques sont de trois ordres et cumulatifs : administratif, prud’homal et pénal. » Cinq ans d’emprisonnement, des sanctions financières de plusieurs dizaines de milliers d’euros… En plein débat sur la loi immigration au Sénat et à l’Assemblée nationale, ce premier épisode de SMART & RÉGLO fait le point sur le sujet.