LES ACTUSART & MARCHÉven. 03/05/24

Vendredi 3 mai 2024, ART & MARCHÉ reçoit Julie Rybicki, (Avocate en droit de la propriété intellectuelle)


Art : une clause de « non-revente » possible ?

Lors de l'achat d'une œuvre d'art en galerie, le contrat peut stipuler une clause de « non-revente ». Celle-ci a pour but d'imposer la détention d'une œuvre pour 3 ou 5 ans afin d'éviter toute spéculation et des reventes trop rapides. Si cette pratique se développe, elle est surtout préventive : aucun cas de sanction n'a été renseigné jusqu'à présent.