Mardi 3 mars 2026, retrouvez Nans Méger (Avocat, Cabinet Corinne Hershkovitch) dans ART & MARCHÉ, une émission présentée par Sibylle Aoudjhane.
Restitutions coloniales, enjeux de la 3e loi-cadre
Il y a quelques semaines, le Sénat a adopté une troisième loi-cadre visant à faciliter la restitution de biens culturels conservés dans les collections publiques françaises. Ce texte concerne plus précisément les objets acquis de manière « illicite » entre 1815 et 1972, notamment durant la période coloniale. Si cette loi s’applique aux collections publiques, le marché de l’art est néanmoins concerné. D’une part, elle renforce l’exigence d’une traçabilité irréprochable des objets mis en circulation. D’autre part, elle influe sur la dynamique des dons consentis aux musées soumis à une vigilance accrue.