ActionBE SMARTmar. 15/06/21

Mardi 15 juin 2021, BE SMART reçoit Emmanuelle Barbara (avocate associée en droit du travail)


Faut-il réglementer le statut des travailleurs indépendants ?

De plus en plus d’entreprises ont recours à des travailleurs indépendants, qui sont soumis pour une grande partie d’entre eux au statut d’autoentrepreneur. Pourtant les missions qu’effectuent ces travailleurs pourraient relever pour certaines d'entre elles du salariat qui apporte davantage de protections sociales.

En France, 3,6 millions de personnes travaillent en tant qu’indépendants en 2021 selon l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Pendant la pandémie, ces travailleurs ont été très exposés à des difficultés économiques avec l’arrêt total de leur activité et l’insuffisance de protections sociales. Le gouvernement prépare actuellement un plan pour mieux les protéger et certaines juridictions se penchent sur la qualification d’indépendant qui aboutit dans certains cas à la requalification de la relation de travail en salariat.

Emmanuelle Barbara, avocate spécialisée en droit social et associée chez August Debouzy tient à alerter sur cette idée hâtive. “Il ne faut pas penser que derrière un travailleur indépendant se trouve systématiquement un salarié dévoyé", explique-t-elle, “cela peut arriver bien sûr mais fondamentalement on a l’espace pour envisager son activité professionnelle sous des formes radicalement différentes et on n’est pas salarié comme on est travailleur indépendant”, explique-t-elle. 

Faut-il pour autant différencier les indépendants qui exercent des métiers jugés "précaires'', du reste des indépendants plus “qualifiés” ? “C’est une manière de représenter le travail qui est un peu condescendante”, affirme Emmanuelle Barbara, “chez Malt (une plateforme de freelance française spécialisée sur les métiers de la tech ndlr) on aurait l’économie du savoir, avec des gens qui savent vraiment, qui maîtrisent leur avenir et qui peuvent décider d’être indépendants malgré des inconvénients (...) de l’autre côté, pour les professions moins qualifiées qui travaillent avec d’autres plateformes on aurait des pauvres gens qui ne savent pas ce qui est bon pour eux”.

Côme Dubois