AnalyseBE SMARTlun. 21/06/21

Lundi 21 juin 2021, BE SMART reçoit Daniel Gutmann (associé, CMS Francis Lefebvre)


Vers un impôt mondial minimal sur les sociétés ?

Réunis à Londres le samedi 5 juin, les ministres des finances des sept principales puissances économiques du monde ont avalisé un projet de réforme de la fiscalité mondiale, qui prévoit d’instaurer un taux d’imposition mondial minimal sur les sociétés d’au moins 15 %. Ce projet historique devra maintenant être étudié par les membres du G20 dont certains se montrent déjà réticents à cette idée.

“Les impulsions décisives de cette réforme sont données, il n’y a pas de doutes là-dessus”, observe Daniel Gutmann, associé chez CMS Francis Lefebvre, “l’Amérique est revenue dans le jeu après en être sortie l’année dernière, maintenant le G20 n’est pas le G7, il y a des états qui n’ont pas la même façon de voir les choses, notamment en ce qui concernes les pays émergents qui n’ont pas toujours été dans la droite ligne de ce que recommandait l’OCDE”, souligne-t-il.

Si les participants du G20 peuvent compromettre cette réforme fiscale, il en est de même pour les États-Unis. En effet, cette loi passera devant le Congrès américain, où les élus républicains, bien que minoritaires, se sont déjà déclarés hostiles à cette réforme de la taxation des multinationales voulue par Joe Biden. “Il y a quand même un certain nombre d’aléas, mais j’ai du mal à imaginer quand même qu’on puisse revenir au point de départ après avoir eu un tel élan politique”, explique Daniel Gutmann. 

L’avocat fiscaliste prend pour exemple la convention adoptée par plus de 60 États, en marge du Forum de l'OCDE organisé à Paris, le 7 juin 2017. “On a l’expérience de choses comparables puisqu’en 2017, il y a une convention fiscale multilatérale qui a été signée par un nombre considérable d’états et qui visait à lutter contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales, donc on est dans le prolongement de quelque chose qui existe et on a vu ce type de démarches aboutir”, rappelle-t-il.

Côme Dubois