Lundi 28 juin 2021, SMART TECH reçoit Bruno Boutleux (DG, Adami) et Benoît Varin (animateur, SauvonsLoccasion.fr)
Redevance copie privée : les industriels du reconditionnement et le monde de la culture à couteaux tirés
À partir du 1er juillet, les acteurs du reconditionnement seront eux aussi soumis à la redevance copie privée. Jusqu’à présent seuls les fabricants de produits neufs étaient concernés par cette taxe qui s’applique aux achats d’appareils qui ont des capacités d'enregistrement (téléphones portables, tablettes, disques durs...) afin de soutenir le monde de la culture.
Après de longs débats à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté jeudi 10 juin, un amendement déposé par le gouvernement qui étend la redevance copie privée aux appareils reconditionnés. Dès le mois de juillet, une taxe de 7,20 euros pour les smartphones reconditionnés de 64 gigaoctets ou moins (8,40 euros au-delà de cette capacité de stockage), et 7,80 euros pour les tablettes sera ainsi appliquée à chaque achat de l’un de ces produits en France.
“Cette taxe est avant tout un droit de copier, donné à chacun de nous, pour nous permettre de copier librement les films, les musiques, les textes, qui sont des œuvres protégées. Sans ce droit de copier nous serions tous des pirates”, rappelle Bruno Boutleux, le directeur général de l’Adami (qui gère et défend les droits des artistes et interprètes), et président de Copie France qui collecte cette taxe et la redistribue aux auteurs.
L'élargissement de cette redevance provoque cependant des remous parmi les professionnels de la réparation et du reconditionnement. “Nous en tant qu’entrepreneurs et réparateurs on est impactés très fortement, autour de 8,40 euros par téléphone reconditionné, ce sont des produits d’occasion, testés, nettoyés et revendus aux consommateurs avec une garantie de fonctionnement de minimum un an”, indique Benoît Varin, le secrétaire général et cofondateur de la société de reconditionnement “Recommerce”. “Avec cette taxe, nos produits vont devoir coûter plus cher, or le premier intérêt d’acheter du reconditionné, c’est le prix”, ajoute celui qui est aussi l’animateur de la coalition SauvonsLoccasion.fr, un site à l’origine d’une pétition en ligne pour exclure les smartphones et les ordinateurs reconditionnés de cette redevance.
Côme Dubois
