Jeudi 15 juillet 2021, SMART TECH reçoit Pauline Blassel (secrétaire générale, Hadopi) et Florie Marie (porte-parole du parti pirate)
Lutte contre le piratage : les parlementaires français votent la création d’une nouvelle autorité de régulation
Après plusieurs mois de tractations, le nouveau projet de loi de lutte contre le piratage a été adopté le 2 juillet. À l'issue d’une commission mixte paritaire, les députés et les sénateurs se sont mis d’accord sur un texte qui prévoit, parmi d’autres mesures, la création d’une nouvelle autorité de régulation, l'Arcom, issue de la fusion entre le CSA et l'Hadopi.
Films, séries, musiques ou même matchs de foot en direct, aujourd’hui la plupart des contenus audiovisuels payants, peuvent être consultés facilement et sans débourser un centime, via des sites pirates. Pour tenter de protéger ces productions, les parlementaires français ont donné leur feu vert à la création d’une nouvelle autorité de régulation issue de la fusion du CSA et de l’Hadopi : l’Arcom.
“La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet a été créée il y a une dizaine d’années, à l'époque les activités illicites sur internet s’opéraient en pair à pair et concernaient alors 8 à 9 millions d’utilisateurs”, indique Pauline Blassel, la secrétaire générale de l'Hadopi, “avec le système de sanctions graduées appliqué par l’Hadopi, nous avons réussi à faire diminuer, ces dix dernières années, le nombre de pirates de plus de 60%, de sorte qu’il y ait aujourd’hui un peu moins de 3 millions d’utilisateurs illicites des réseaux pair à pair”, se félicite-t-elle.
Pourtant la guerre contre le piratage est loin d’être finie : “dans cette même période on a vu se développer d’autres types de pratiques illicites, qui utilisent notamment le streaming et le téléchargement direct qui ont fédéré jusqu’à 15 à 16 millions d’utilisateurs mensuels jusqu’en 2016-2017. On a réussi, en travaillant avec les ayants droits, à endiguer la progression de ces pratiques, mais on a toujours aujourd’hui entre 10 à 12 millions d’utilisateurs”, explique Pauline Blassel, “le streaming et le téléchargement direct sont les pratiques que le projet de loi contre le piratage audiovisuel vise à faire diminuer”.
Pour mener à bien sa mission, la nouvelle autorité de régulation s’est vue dotée de nouveaux moyens pour sanctionner plus efficacement les sites et applications pirates. “Jusqu’à maintenant, les ayants droits peuvent saisir le juge et demander à ce que les services qui vivent du piratage soient bloqués, mais ces procédures sont longues et coûteuses. De plus lorsque le juge prend la décision de bloquer un service illicite, en général dans les jours ou les semaines qui suivent ce service réapparaît sous une autre forme, accessible depuis une autre adresse, et le problème recommence”, raconte la secrétaire générale de l'Hadopi, “ce qu’apporte le projet de loi, c’est la possibilité de construire un partenariat entre l’autorité publique, les ayants droits et le juge, pour qu’on puisse s’attaquer à ces services illicites en amont de la décision de justice et en aval pour s'assurer qu’ils restent durablement bloqués”.
Côme Dubois
