Jeudi 15 juillet 2021, SMART JOB reçoit Emmanuelle Barbara (avocate associée en droit du travail) et Benoît Serre (vice-président, ANDRH)
Pass sanitaire : les entreprises dans l’impasse ?
Que risque-t-on à ne pas se faire vacciner? Le télétravail va-t-il s’imposer si je suis confiné pendant dix jours ? Puis-je me faire licencier ? Les questions sont concrètes mais pour l’instant, le projet de loi est en examen à l’Assemblée Nationale à la suite des annonces du Président Emmanuel Macron, de ce lundi.
Que risquent vraiment les personnes qui ne souhaitent pas se faire vacciner contre la Covid ? Emmanuelle Barbara, avocate associée en droit du travail explique ce que dit le droit : “Cette question est éruptive. Si le droit vient intégrer dans son dispositif une obligation de cet ordre, qui existe déjà pour le dernier vaccin en date (l’hépatite), on l’appliquera. Dès lors que cela rejoint une obligation légale, si elle n'est pas remplie par le salarié, il peut faire l’objet d’une éviction et cela a été déjà jugé au titre du vaccin de l’hépatite B. Un personnel assujetti à cette obligation n’avait ou ne voulait pas faire cette injection. Le licenciement a été prononcé. Donc une fois qu’on y sera, on verra quelle est la loi, et on l’appliquera.”
Benoît Serre, vice-président de l’ANDRH et DRH de l’Oréal pense que le vrai sujet est de savoir comment tout cela va être géré : “Le Gouvernement, pour des raisons qui lui appartiennent, n’a pas souhaité rendre la vaccination totalement obligatoire, et par conséquent, se tourne vers les entreprises en disant “gérez nous l’obligation”. Ce qui est la pire des solutions. On peut dire juridiquement, celui qui ne veut pas, il est mis à pied, pas de salaire, licenciement… Cela, c’est juridique, mais dans la vie de tous les jours, c’est un peu compliqué à gérer tout de même. Nous sommes plutôt partisans d’introduire une logique de souplesse. Même celui qui voudrait, qui ferait preuve de très bonne volonté, ne peut rien faire avant le 15 août. Et cela, c’est un problème : c’est paradoxal avec l’urgence de la 4e vague qu’il faut arrêter.” À contrario, il appuie : “Mais si vous tombez sur quelqu’un, qui volontairement, refuse de se soumettre à une obligation légale, ce n’est pas à l’entreprise d’en tirer les conséquences, mais au salarié, pour le choix qu’il fait.” Et poursuit : “Si demain, j’ai un cluster qui se crée dans une entreprise parce que l’on a laissé entrer des gens qui n’avaient pas le pass sanitaire et qui donc étaient contaminés, qui va-t-on venir chercher ? Le salarié ou l’entreprise ?” s’interroge-t-il rhétoriquement.
Emmanuelle Barbara, avocate associée en droit du travail et Benoît Serre, vice-président de l’ANDRH et DRH de l’Oréal sont les invités de SMART JOB.
Pauline Gratelle
