Mercredi 21 juillet 2021, SMART JOB reçoit Laurence Breton-Kueny (vice-présidente, ANDRH) , Alain Fontaine (président, Association française des maîtres restaurateurs) et Thierry Meillat (avocat associé, Hogan Lovells)

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Pass sanitaire : le sésame pour travailler

Les parlementaires et députés sont actuellement réunis à l’Assemblée Nationale afin de voter le projet de loi sur l’extension du pass sanitaire. C’est un casse-tête : beaucoup d’employeurs ne savent pas encore quelles sont les règles qui seront fixées, la Ministre du Travail Elisabeth Borne a évoqué le risque de licenciement de collaborateurs qui ne seraient pas vaccinés. La pression est très forte pour les entreprises.

Laurence Breton Kueny, vice-présidente de l'ANDRH et DRH du Groupe AFNOR, a rencontré la Ministre du Travail hier : en effet, il paraît compliqué pour les DRH de contrôler leurs salariés. Elle appuie : “On a quand même eu des clarifications, notamment par rapport aux établissements recevant du public (ERP). C’est vrai qu’il reste des questions par rapport au pass sanitaire. Il y a la question du contrôle pour ceux qui sont dans la catégorie des ERP listés et il y a aussi la question des salariés qui nous préoccupe, avec la vaccination notamment.” 

Aujourd’hui, en prenant l’exemple des restaurateurs, deux sujets sont sur la table. Il y a la réalité des restaurateurs contrôlant leurs clients, et celle des restaurateurs (et entreprises) qui vont devoir contrôler leurs salariés. Que dit le texte sur ce plan du droit ? Thierry Meillat, avocat en droit social, fait d’abord une observation sur les établissements de restauration : “Il y a eu une modification dans le projet tel qu’il est ce matin, les députés ont introduit la notion de seuil. Un décret définira le seuil de clientèle à partir duquel il faudra procéder aux contrôle.” Il précise tout de même que cela risque de bouger à nouveau, mais poursuit : “C’est intéressant parce que l’on sent que les députés se rendent compte que probablement, ce n’est pas réalisable, et notamment pour les petits établissements, où il n’y aura ni la main d’oeuvre, ni les ressources nécessaires.” 

Pour en revenir au droit du travail et avec l’exemple de la restauration, il assure : “Il y a les clients et les salariés. Les salariés des établissements de restauration vont devoir, eux aussi, montrer qu’ils sont vaccinés, même s'il n’y a pas pour eux d’obligation de vaccination. Le problème qui se pose est qu’aujourd’hui, ce qui est interdit va devenir obligatoire !” Il s’explique : “On a une interdiction de recueillir des données personnelles liées à l’état de santé pour les salariés. Sinon, c’est de la discrimination. Et donc, demain, cela va, en réalité, devenir obligatoire. Il y a, à mon sens, un problème d'anonymisation.”

La Ministre Elisabeth Borne a dit au micro d’Europe 1 hier : “Si les salariés ne sont pas vaccinés, le contrat sera suspendu, sans rémunération, et une fois le pass sanitaire validé, le contrat reprendra. Après deux mois de suspension, ce sera un licenciement pour “motifs personnels” (...) avec toutes les garanties de la procédure de licenciement prévue dans ce cas, dont les indemnités de licenciement pour le salarié.” Mais Alain Fontaine, président de l'Association Française des Maîtres Restaurateurs, est très ferme : il est hors de question de licencier ses salariés : “J’ai des employés qui sont avec moi, certains depuis 30 ans, d’autres 10 ans… Je garde mes employés et j’ai cette chance là. En aucune manière je ne les licencierai ! Parce que je suis un homme de liberté et je suis aussi un patron et comme tous les patrons, j’ai la liberté d’entreprendre et la liberté de travailler. Ce n’est pas pour un problème de sphère privée que je mettrai un terme à la sphère professionnelle de l’un de mes collaborateurs. Jamais, jamais, jamais.” répète-t-il. 

Laurence Breton Kueny, vice-présidente de l'ANDRH et DRH du Groupe AFNOR, Thierry Meillat, avocat en droit social et Alain Fontaine, président de l'Association Française des Maîtres Restaurateurs sont les invités de SMART JOB.

Pauline Gratelle