Jeudi 16 septembre 2021, SMART PATRIMOINE reçoit Frédéric Poilpré (Directeur de l’ingénierie patrimoniale, Le 29 H, Société Générale Private Banking, Cercle des Fiscalistes) et Pierre-Eliott Blum (Avocat fiscaliste, Stehlin & Associés Avocats)

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Le dispositif d’apport-cession, qu’est-ce que c’est ?

Ce dispositif touche principalement les actionnaires dirigeants des entreprises. Il leur permet d’apporter les titres d'une société à une autre, dans le but de profiter du régime de report d'imposition des plus-values (prévu par l'article 150-0 b Ter du CGI).